Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Article 1 — Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques réalisées sur le site https://bamaia.com, exploité sous la marque B.A.M.A.Ï.A.
Entreprise : Barbara Tricaud — Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 450 750 716 00042
Adresse professionnelle : 4 avenue de la victoire 69260 Charbonnières les bains
Adresse électronique : contact@bamaia.com
Régime de TVA : franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommée « B.A.M.A.Ï.A. ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de B.A.M.A.Ï.A. et de ses clientes dans le cadre de l’achat de guides numériques proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au moment de l’achat.
Les présentes conditions s’adressent principalement aux clientes agissant en qualité de consommatrices.
Article 3 — Présentation des produits
B.A.M.A.Ï.A. propose une méthode d’accompagnement personnel et de bien-être, principalement destinée aux femmes de 50 ans et plus.
Les produits commercialisés sont des ouvrages numériques au format PDF, consacrés à différentes thématiques du bien-être, de la connaissance de soi et de l’épanouissement personnel.
Chaque guide est destiné à être lu, consulté et conservé par son acheteuse.
Les guides ne constituent ni des dispositifs médicaux, ni des consultations thérapeutiques, ni des programmes de soins.
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage, notamment son contenu, son format et son prix, sont présentées sur la page correspondante avant toute commande.
Article 4 — Prix
Les prix des guides numériques sont indiqués en euros sur le site B.A.M.A.Ï.A.
B.A.M.A.Ï.A. bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le prix total à payer est communiqué avant la validation définitive de la commande.
B.A.M.A.Ï.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, chaque commande est facturée au prix affiché et accepté lors de sa validation.
Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées, dans les conditions indiquées sur le site.
Article 5 — Commande
Pour acheter un guide numérique, la cliente sélectionne le produit souhaité et suit les étapes de commande proposées sur le site.
Avant de procéder au paiement, elle peut vérifier les caractéristiques du produit, le prix total ainsi que les informations nécessaires à sa commande.
La validation définitive de l’achat s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
La commande est confirmée après acceptation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé à la cliente, avec les informations relatives à son achat et aux modalités d’accès au contenu numérique.
Les informations contractuelles, dont les CGV applicables, sont communiquées sur un support durable conformément à la réglementation.
Article 6 — Paiement sécurisé
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés au moment de l’achat.
Les transactions sont réalisées au moyen de la solution de commerce électronique SureCart et du prestataire de paiement Stripe, selon la configuration effectivement proposée sur le site.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement habilités, selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
B.A.M.A.Ï.A. ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires des clientes.
En cas de refus du paiement, la commande ne peut être finalisée.
Article 7 — Livraison des guides numériques
Les produits proposés sont exclusivement numériques.
Aucun ouvrage papier n’est expédié dans le cadre de ces ventes.
Après confirmation du paiement, la cliente reçoit les informations permettant d’accéder au guide numérique acheté, notamment par courrier électronique ou par le dispositif de téléchargement prévu sur le site.
Sauf indication contraire avant la commande, la mise à disposition intervient sans délai injustifié après la validation du paiement.
La cliente doit disposer d’une connexion Internet et d’un équipement ou logiciel compatible avec la lecture de fichiers PDF.
En cas de difficulté de téléchargement, d’erreur d’accès ou de fichier inutilisable, elle peut contacter B.A.M.A.Ï.A. à l’adresse contact@bamaia.com afin d’obtenir une assistance ou une nouvelle mise à disposition du fichier.
Cette assistance ne limite pas les droits de la cliente au titre des garanties légales.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, dans le cas d’un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque la fourniture a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, sous réserve du respect de toutes les conditions légales, notamment :
- Le consentement préalable et exprès de la cliente au commencement de la fourniture avant la fin du délai de quatorze jours.
- La reconnaissance exp
